Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/10/2001

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur le document " Les Familles et l'école " en date du 23 août 2001 et dans lequel il est indiqué à la page 39 qu'" une circulaire précisera les modalités concrètes de mises en oeuvre " de " la loi n° 2000-197 du 6 mars 2000 visant à renforcer le rôle de l'école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si à ce jour un tel document a bien été publié et mis en application.

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La question est caduque

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