Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 01/11/2001

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le cabotage maritime. Pour faire suite au dernier sommet franco-espagnol qui s'est tenu à Perpignan, des groupes de travail comprenant des représentants des deux pays doivent étudier la manière de mieux fluidifier les échanges, qui connaissent un développement très rapide, à travers les Pyrénées. A ce titre, un groupe d'experts doit considérer et examiner ce qui peut devenir à terme un mode de transport alternatif et durable. Dans le cadre d'une politique nationale maritime confortée, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en matière de développement du cabotage maritime et les moyens qu'il souhaite engager pour donner corps à ce mode de transport spécifique.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 24/01/2002

Lors du sommet franco-espagnol du 11 octobre 2001, les ministres des transports ont décidé la création d'un groupe de travail intergouvernemental pour le développement du cabotage maritime, appelé aussi transport maritime à courte distance (TMCD), qui devra examiner et mettre en place les mesures de tous ordres pouvant faciliter ce mode de transport à partir de ports situés de part et d'autre des Pyrénées. Ce groupe de travail a pris depuis une dimension trinationale avec l'accord donné par l'Italie de s'y associer lors du sommet franco-italien du 2 novembre dernier. Il devrait tenir sa première réunion au premier trimestre 2002. La création d'une telle structure, décidée à la suite d'une initiative française, s'inscrit dans la politique des transports lancée par le Gouvernement, qui est fondée sur le rééquilibrage entre les différents modes de transport, les perspectives de doublement des échanges de marchandises en Europe dans les vingt prochaines années et ses conséquences en matière d'environnement et de sécurité interdisant la poursuite d'un développement sans frein du mode routier. Ce rééquilibrage suppose un développement significatif du transport maritime à courte distance, en cohérence avec les priorités définies au niveau communautaire. Le développement du transport maritime à courte distance constitue désormais une priorité gouvernementale et a fait l'objet d'une première série de décisions lors du conseil interministériel de la mer réuni par le Premier ministre le 28 juin 2000. Il va bénéficier à ce titre d'un programme d'aide et d'une promotion accrue. Partant du constat de l'insuffisance des programmes communautaires en matière de soutien public au TMCD, la France a notifié à la Commission européenne, le 17 octobre 2000, un dispositif général d'aide d'Etat s'inspirant largement des modalités du programme communautaire en faveur du transport combiné (programme PACT) qui prendra fin prochainement. Ce dispositif comporte deux volets. Le premier permet de financer, à hauteur de 50 %, des études de faisabilité préalables au lancement de lignes nouvelles de transport maritime à courte distance. Suite à l'accord de la Commission européenne, il a été mis en place en septembre 2001, via l'Agence pour le développement et la maîtrise de l'énergie (ADEME). Les projets d'études pouvant faite l'objet d'un soutien de l'Etat peuvent émaner non seulement des entreprises, mais aussi des chambres de commerce et d'industrie, des ports ou des collectivités territoriales. Le second volet, à l'encontre duquel la Commission européenne a, par contre, décidé d'ouvrir une procédure au titre de l'article 88, paragraphe 2, du traité de Rome, permettrait la prise en charge partielle des mesures opérationnelles liées au démarrage d'une nouvelle ligne. Cette aide serait plafonnée en pourcentage des dépenses - éligibles - identiques à celles couvertes par le mécanisme communautaire, par exemple le coût d'affrètement des navires, et en valeur absolue. Elle serait renouvelable sur trois exercices au maximum, et dégressive. La décision finale de la Commission européenne, qui souhaitait s'entourer de garanties suffisantes, notamment en matière de transparence et de non-distorsion de concurrence, devrait intervenir prochainement. Dans l'attente d'une décision favorable, une ligne budgétaire a été ouverte à ce titre dans le projet de loi de finances pour 2002. En ce qui concerne la promotion du transport maritime à courte distance, le Gouvernement a décidé d'apporter un soutien financier au Bureau de promotion du short sea " (BP 2 S), créé en janvier 2000 sous forme d'association de la loi de 1901 et qui réunit l'administration (direction du transport maritime, des ports et du littoral), plusieurs collectivités territoriales, les professionnels de la chaîne de transport (armateurs, chargeurs, transporteurs terrestres, agents maritimes, commissionnaires de transport) ainsi que les ports. Ce bureau constitue le maillon français du réseau européen des bureaux nationaux de promotion du TMCD. Ce soutien, assuré grâce à une convention passée avec l'ADEME, sera d'environ 2 millions de francs sur la période mi-2001 à mi-2002, soit un chiffre comparable aux moyens financiers déployés dans les autres Etats membres de l'Union européenne. Il va permettre notamment à ce bureau d'organiser des ateliers régionaux de sensibilisation, d'assister les chargeurs lorsqu'ils envisagent d'inscrire le mode maritime dans leurs choix logistiques et de constribuer à l'élimination des blocages de toute nature qui freinent le développement du TMCD. Pour plus d'efficacité, ces actions de promotion, qui ne pourront produire que progressivement leurs effets, devront être relayées localement. Il serait ainsi souhaitable que les collectivités territoriales acceptent en plus grand nombre d'adhérer au bureau français de promotion, en y apportant une contribution financière spécifique, et que leurs services collaborent avec cette structure pour coordonner les différentes initiatives engagées. A cet égard, les pouvoirs publics suivent attentivement les projets en cours d'élaboration dans plusieurs régions particulièrement préoccupées par l'accroissement du trafic routier de marchandises, principalement de transit.

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