Question de M. TRUCY François (Var - RI) publiée le 08/11/2001

M. François Trucy attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conditions d'attribution de subventions pour extension des réseaux d'adduction d'eau. Il précise que certaines communes comportent des quartiers d'habitation distants de plusieurs kilomètres du centre et que ces habitations ont été construites légalement depuis plusieurs décennies et avant les réglementations restrictives actuelles. Il rappelle que les partenaires habituels des communes, Agence de l'Eau, l'Etat, le conseil général, participent traditionnellement au financement de travaux sur des réseaux implantés en zone U à forte population. En revanche les zones excentrées ne sont pas subventionnées à l'identique dans le souci d'éviter les situations de mitage. Cependant les communes concernées ne peuvent à elles seules assumer le coût financier de travaux d'adduction d'eau. En conséquence, il l'interroge sur les dispositions qu'il compte prendre pour permettre aux habitants de ces hameaux un équitable accès au service public.

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La question est caduque

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