Question de M. MURAT Bernard (Corrèze - RPR) publiée le 08/11/2001

M. Bernard Murat attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés de financement et de mise en oeuvre générées par la mise en place de la RTT dans les établissements hospitaliers. Le Gouvernement a souhaité mettre en place la réduction du temps de travail au sein de la fonction publique hospitalière et a annoncé la création de 45 000 postes. Cependant, aucune indication n'est donnée quant au financement de la partie des emplois non prise en charge par le budget de la sécurité sociale. En effet, les 8,5 milliards de francs débloqués sur trois ans ne représentent que 36 000 postes : qui paiera pour les 9 000 postes restants ? De plus, le financement de cette mesure intervient sur trois ans alors que le droit à la RTT est ouvert dès le 1er janvier prochain... En outre, cette réforme n'a pas intégré les difficultés de recrutement de certaines catégories de personnels, en particulier les infirmières. Dans ce contexte, les agents hospitaliers qui ne pourront pas passer aux 35 heures dès le 1er janvier 2002 pourront ouvrir un " compte épargne temps " sur lequel ils placeront leurs heures RTT. Comment ces personnels peuvent-ils avoir aujourd'hui la garantie de bénéficier de cette " épargne temps " ? C'est pourquoi il lui demande que le Gouvernement donne quelques précisions sur ces questions afin que les établissements hospitaliers ne se dirigent pas aveuglément dans une RTT qui apparaît mal engagée, non financée et source de futurs conflits sociaux.

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La question est caduque

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