Allez au contenu, Allez à la navigation

Rémunération des ministres

11e législature

Question écrite n° 36586 de M. René Trégouët (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 22/11/2001 - page 3681

M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat les préconisations contenues dans le rapport spécial sur le budget du Premier ministre publié dans le cadre du projet de loi de finances pour 2002 par la commission des finances de l'Assemblée nationale. Parmi elles, celle de revaloriser les rémunérations des ministres qui sont inférieures à celles des hauts fonctionnaires et dirigeants d'entreprises publiques, ainsi que celles des membres des cabinets ministériels (dont la réduction de la taille est également préconisée). Une telle évolution est-elle envisagée par le Gouvernement dans un avenir proche ?



La question est caduque