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Communication du rapport concernant la criminalité organisée en Corse

11e législature

Question écrite n° 36802 de M. Serge Mathieu (Rhône - RI)

publiée dans le JO Sénat du 29/11/2001 - page 3755

M. Serge Mathieu demande à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, si la représentation nationale peut disposer du rapport demandé à la mi-janvier 2000 pour être remis à son prédécesseur, fin juillet 2000 (Le Monde, 31 mars 2000), concernant la criminalité organisée en Corse. Ce dossier reste d'actualité et il souhaiterait en connaître les perspectives concrètes.



La question est caduque