Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 29/11/2001

M. Serge Mathieu demande à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, si la représentation nationale peut disposer du rapport demandé à la mi-janvier 2000 pour être remis à son prédécesseur, fin juillet 2000 (Le Monde, 31 mars 2000), concernant la criminalité organisée en Corse. Ce dossier reste d'actualité et il souhaiterait en connaître les perspectives concrètes.

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La question est caduque

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