Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/12/2001

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité du rapport annuel de la Cour des comptes au Parlement sur la sécurité sociale, publié en septembre 2001 et dans lequel il est suggéré, à la page 18, de " conduire régulièrement une étude sur le coût des accidents de la route pour l'assurance afin d'ajuster, le cas échéant, le taux de cotisation appliquée aux primes d'assurance automobile ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si une telle étude a été à ce jour menée ou va l'être prochainement.

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La question est caduque

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