Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/12/2001

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la synthèse du rapport annuel de la Cour des comptes au Parlement sur la sécurité sociale, publié en septembre 2001 et dans lequel il est suggéré, à la page 15, de publier " sans délai " le répertoire des médicaments génériques " fondement du droit de substitution " et de l'actualiser mensuellement. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend mener à son terme un tel projet.

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La question est caduque

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