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Revalorisation de 10 % des indemnités versées aux victimes d'accidents du travail et maladies professionnelles ainsi qu'à leurs ayants droit

11e législature

Question écrite n° 37102 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 06/12/2001 - page 3830

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'article paru à la page 6 du numéro 224 (novembre-décembre 2001) d'A part entière, revue de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés dans lequel il est demandé une " revalorisation exceptionnelle de 10 % des indemnités versées aux victimes d'accidents du travail et maladies professionnelles ainsi qu'à leurs ayants droit et leur indexation sur les salaires ". Il souhaiterait connaître son opinion à l'encontre de cette demande et la suite que le Gouvernement entend lui donner.



La question est caduque