Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 20/12/2001

M. Serge Mathieu puisque l'innovation est un élément déterminant de son action, " au service d'un idéal : l'accès des élèves à la culture et à la réussite ", (15 juin 2001), demande à M. le ministre de l'éducation nationale l'état actuel de l'association des partenaires à l'innovation dans le système éducatif notamment par " l'élaboration d'une charte du partenariat innovant avec le système éducatif ".

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La question est caduque

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