Question de M. COURTOIS Jean-Patrick (Saône-et-Loire - RPR) publiée le 20/12/2001

M. Jean-Patrick Courtois appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les projets de restructuration de la distribution du courrier dans la commune de Mâcon. Il s'étonne, en tant que maire de Mâcon, d'avoir pris connaissance de ces projets de restructuration par voie de presse. Si, depuis, monsieur le directeur de La Poste s'est rapproché de lui pour l'informer de ces projets, l'attitude qui consiste à mettre le maire de la ville concernée par un projet important devant le fait accompli est surprenante. En outre, cette façon de procéder apparaît contraire aux directives données en matière de gestion de projets par monsieur le Premier ministre. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si l'attitude qui consiste à mettre un maire devant le fait accompli concernant une décision relative à la ville dont il a la charge constitue une nouvelle méthode de gestion.

- page 3995


Réponse du ministère : Industrie publiée le 04/04/2002

Le projet de création d'un centre de distribution du courrier sur l'agglomération mâconnaise a fait l'objet d'une première rencontre entre la poste et la mairie, en janvier 2000. Au cours de l'année 2000, deux sites susceptibles d'accueillir le nouveau centre de distribution ont été successivement proposés par la mairie. Ces emplacements ne répondaient pas aux souhaits de la poste, qui, en définitive, a acheté un bâtiment situé sur la commune de Charnay-lès-Mâcon. En octobre 2000, dans le cadre du pilotage de ce dossier, une conférence de presse a été donnée par le directeur de la poste de Saône-et-Loire, qui a, par la suite rencontré à plusieurs reprises, durant 2001, le nouveau maire de Mâcon. Les mesures d'organisation ont fait l'objet d'une information auprès des élus concernés et des organisations syndicales, notamment au sein de la commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT). En particulier, la réunion de la CDPPT de Saône-et-Loire qui a eu lieu le 5 septembre 2001 a permis au directeur de la poste de présenter aux élus présents les objectifs de cette réorganisation. La création de cet important projet, démarré depuis plusieurs années, a été menée avec le souci constant de transparence et de dialogue avec les élus des localités concernées.

- page 981

Page mise à jour le