Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 18/01/2002

Question posée en séance publique le 17/01/2002

M. Michel Moreigne. Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture.
Après concertation avec les organisations professionnelles, vous avez présenté, monsieur le ministre, le 7 janvier dernier, un plan en faveur des éleveurs de bovins. Il s'articule en trois volets - économique, social et structurel - et met en place un dispositif ciblé d'aides exceptionnelles permettant d'exercer une véritable solidarité envers les éleveurs fragilisés, ceux qui en ont le plus besoin.
M. Alain Vasselle. Ils en ont tous besoin !
M. René-Pierre Signé. Certains plus que d'autres !
Mme Nelly Olin. Et la solidarité ?
M. Michel Moreigne. Monsieur le ministre, des moyens seront-ils mis en oeuvre afin que, notamment, les cessations d'activité agricole par préretraite ou reconversion soient suivies de l'installation de jeunes agriculteurs ou de la consolidation de petites structures ?
Par ailleurs, pouvez-vous donner des précisions concernant le paiement rapide des aides directes forfaitaires et des aides complémentaires « au cas par cas » prévues pour les jeunes agriculteurs en grande difficulté ?
M. Alain Gournac. Des promesses !
M. Michel Moreigne. De plus, la Cour de justice des Communautés européennes ayant récemment condamné la France pour son embargo sanitaire sur la viande bovine anglaise, de nombreux éleveurs sont préoccupés par l'éventualité de sa levée. Ils craignent qu'une reprise des importations à partir du Royaume-Uni ne provoque une baisse de la consommation, et donc une rechute des cours.
Pouvez-vous apaiser ces inquiétudes, tout comme celles qui sont relatives à une possible levée de l'embargo européen sur le boeuf américain ?
Monsieur le ministre, à la suite de l'avis positif des scientifiques de l'AFSSA, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, la perspective d'un assouplissement de la procédure d'abattage des troupeaux en cas d'encéphalopathie spongiforme bovine est-elle en passe de se concrétiser dans notre pays ?
Les sénateurs socialistes des départements d'élevage, tout particulièrement du bassin allaitant,...
M. René-Pierre Signé. Ce sont des sénateurs de base !
M. Michel Moreigne. ... s'associent à cette question d'une vive actualité, c'est le moins que l'on puisse dire !

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 18/01/2002

Réponse apportée en séance publique le 17/01/2002

M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le sénateur, je vais répondre à toutes vos questions aussi exhaustivement que possible.
Premièrement, oui, le plan que nous avons mis en oeuvre est ciblé et plafonné, parce que l'étude que nous avons réalisée à l'automne dernier sur l'élevage montrait que la situation des éleveurs bovins en France était très différenciée. Nous avons donc eu la volonté de mettre en place un plan ciblé en faveur des 40 000 ou 50 000 exploitations les plus en difficulté.
M. Alain Vasselle. Ce sont tous les éleveurs qu'il faut aider !
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Bien entendu, monsieur le sénateur, tout le monde est en difficulté, mais l'Etat n'a pas vocation à compenser au franc le franc toutes les pertes de revenus de tous nos concitoyens. Nous avons donc élaboré un plan ciblé pour aider ceux qui en ont le plus besoin. Si on aide tout le monde, on aide moins !
Mme Nelly Olin. La démocratie, c'est l'égalité !
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Je préfère, pour ma part, aider ceux qui en ont le plus besoin. C'est sans doute une différence politique entre nous ! (Applaudissements sur les travées socialistes.)
Par ailleurs, nous allons faire en sorte que ce plan soit mis en place très rapidement. Nous avons demandé aux éleveurs concernés de déposer leur dossier avant le 1er février, et je peux vous assurer que les services de mon ministère sont mobilisés pour que la mise en oeuvre de ce plan, c'est-à-dire le paiement des aides directes, soit effective dans les deux mois qui viennent.
Ce plan comporte également un volet social. Il ne s'agit pas d'inciter au départ, nous voulons garder le plus grand nombre possible d'éleveurs mais, en même temps, nous savons bien, vous et moi, que, dans nos campagnes, certains éleveurs en ont assez de ces difficultés et veulent soit prendre une préretraite soit se reconvertir. Nous avons donc mis en place des dispositifs visant à encourager les préretraites.
Nous allons tripler, dans les deux ans qui viennent, les capacités de financement des préretraites et nous allons aider les agriculteurs à se reconvertir. Mais l'objectif sera d'installer des jeunes ou de conforter de petites exploitations, sous le contrôle des commissions départementales d'orientation agricole.
Enfin, je veux vous rassurer, monsieur le sénateur : la levée de l'embargo sur le boeuf britannique n'est pas à l'ordre du jour. Nous examinons actuellement le jugement rendu par la Cour de justice des Communautés européennes, qui met en cause tant la Commission que l'Etat français dans cette affaire, et une négociation interministérielle est en cours sur ce sujet. Mais il n'y a aucune urgence en la matière !
Quoi qu'il en soit, nous serons toujours guidés par le principe de précaution, c'est-à-dire par la protection de nos consommateurs. Tant que nous n'aurons pas des informations suffisantes sur l'évolution de l'épizootie au Royaume-Uni, il ne sera pas sage de lever cet embargo.
En outre, il est hors de question que l'Union européenne baisse la garde sur le boeuf aux hormones et il n'en est pas question dans les négociations.
Quant à l'abattage sélectif,...
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre !
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. J'en finis, monsieur le président.
L'AFSSA a rendu un avis sur ce sujet en nous donnant une sorte de feu vert. Nous consultons le Conseil national de l'alimentation et je pense que, raisonnablement, d'ici à la fin de ce mois, nous allons pouvoir enfin mettre en place l'abattage sélectif.

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