Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 03/01/2002

M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur sa politique en matière de transport. Il lui demande d'une part s'il est prêt à étudier et à mettre en oeuvre un véritable schéma national cohérent des grandes structures de communication, tous moyens confondus, pour préparer l'intégration de la France dans l'Europe. D'autre part, il souhaite savoir si la liaison fluviale à grand gabarit Rhin-Rhône est définitivement " enterrée " ou si le départ de l'ancien ministre chargé de l'environnement permet de reconsidérer le problème.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 28/03/2002

La nouvelle politique des transports a été développée par les projets de schémas multimodaux de services collectifs de transport de voyageurs et de transport de marchandises, adoptés par le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 9 juillet 2001, après une large consultation organisée auprès des conseils régionaux et de différentes instances régionales, du Conseil national d'aménagement et de développement du territoire, et des délégations parlementaires concernées. Les grandes orientations de ces projets de schémas de services sont fondées sur le rééquilibrage de l'offre entre des différents modes de transport et sur deux priorités qu'ils déclinent : priorité, pour les transports interurbains, au fret ferroviaire et aux modes alternatifs à la route avec un objectif de doublement du trafic ferroviaire de fret à l'horizon de dix ans, de développement du transport maritime, et notamment du cabotage maritime, et de valorisation de la voie d'eau ; priorité, pour les déplacements urbains et suburbains, aux transports collectifs dans le cadre des politiques locales d'urbanisme et de transport conduites par les collectivités territoriales et les autorités organisatrices de transport. Les objectifs des schémas de services sont dans une très large mesure conformes aux orientations du " livre blanc " sur la politique européenne des transports à l'horizon 2010, adopté par la Commission européenne le 12 septembre 2001. Ils prévoient, entre autres, des axes d'action stratégiques multimodaux majeurs ayant une composante européenne manifeste : le développement des liaisons internationales de voyageurs, principalement par un réseau de plates-formes aériennes à vocation internationale et le développement des services ferroviaires rapides européens ; l'organisation multimodale du transport de fret à l'échelle nationale et européenne, avec un objectif de doublement minimum du fret ferroviaire à l'horizon de dix ans ; le bon fonctionnement des grands corridors de transports internationaux, en particulier les axes qui connaissent aujourd'hui une forte concentration des flux les plus importants : Belgique-Paris-Bordeaux-Espagne, Allemagne-Lyon-Marseille, l'arc méditerranéen ; l'organisation multimodale des liaisons transalpines et transpyrénéennes, en donnant la priorité aux transports ferroviaires et au cabotage maritime. Le choix de ces axes stratégiques répond principalement aux orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport et aux enjeux de positionnement et d'ancrage du territoire français dans l'espace européen : ancrage méditerranéen avec les traversées alpines et pyrénéennes, la fluidité des couloirs internationaux nord - sud, le réseau transeuropéen de fret ; ancrage continental avec l'extension des réseaux ferroviaires à grande vitesse, le renforcement des corridors transfrontaliers, les ports et leurs débouchés terrestres vers le nord et l'est de l'Europe. Cette convergence des priorités de la politique française des transports avec les orientations européennes doit se concrétiser dans le cadre des travaux communautaires sur l'avenir de la politique commune relative au développement du réseau transeuropéen de transport, particulièrement en ce qui concerne les priorités d'aménagement des corridors européens transfrontaliers concernant la France. Par ailleurs, les projets de schémas de services de transport précisent les projets d'importance majeure pour la mise en oeuvre des orientations de cette nouvelle politique : grandes autoroutes interurbaines, lignes nouvelles à grande vitesse, nouveaux sites aéroportuaires, canaux à grand gabarit. Concernant les voies navigables, outre la modernisation indispensable du réseau existant, la priorité pour le développement du réseau a été donnée au projet de liaison fluviale à grand gabarit Seine-nord dont l'objectif d'un aménagement progressif a été inscrit dans les projets de schémas de services. En revanche, conformément à la décision prise par le Gouvernement en 1997, la liaison fluviale à grand gabarit Rhin-Rhône, dont la pertinence n'est avérée ni sur le plan économique ni sur le plan environnemental, n'a pas été retenue dans ces schémas.

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