Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 17/01/2002

M. René Trégouët rappelle à l'attention de Mme le ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées la présentation qu'elle a faite au conseil des ministres du 9 janvier dernier d'une série de mesures destinées à faciliter l'adoption et à mieux accompagner les parents adoptants. Parmi ces mesures, une réorganisation annoncée de la mission de l'adoption internationale. Pour quelles raisons souhaite-t-elle cette réorganisation ? Quelle forme va-t-elle prendre concrètement ?

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La question est caduque

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