Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 24/01/2002

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet présenté par La Poste d'élargir sa gamme de services financiers au crédit à la consommation et l'assurance-dommage. Une telle proposition suscite les vives inquiétudes des agents généraux d'assurance, dont l'activité s'inscrit dans un marché qui est l'un des plus concurrentiel d'Europe. Elle pourrait entraîner une déstabilisation de l'ensemble du secteur, alors même que La Poste bénéficie d'avantages importants qui faussent le jeu de la concurrence, tels que l'abattement de 85 % sur les bases de la taxe professionnelle et de la taxe foncière. Considérant en outre que les agents généraux d'assurance favorisent, par leur implantation en zones rurales comme dans les petites villes, un véritable dynamisme économique et social, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement dans ce domaine.

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Réponse du ministère : Économie publiée le 14/02/2002

Les discussions relatives au prochain contrat de plan entre l'Etat et La Poste s'attachent à définir les orientations stratégiques de l'entreprise en vue de lui permettre de poursuivre son développement en s'adaptant aux évolutions de son environnement et d'assurer ainsi, dans les meilleures conditions, le service universel postal et ses missions d'intérêt général. Dans le cadre de ces discussions, le Gouvernement considérera bien entendu avec une attention toute particulière les possibilités d'évolution des activités de La Poste dans des domaines tels que l'assurance dommages ou le crédit à la consommation, à partir d'une analyse de la stratégie industrielle souhaitable pour La Poste, dans le souci du maintien des conditions de l'équilibre du secteur bancaire national et de celui de l'assurance et dans le respect des règles de la concurrence.

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