Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 31/01/2002

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur l'évolution des ressources attribuées aux conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement de la Gironde (CAUE). Il souligne le rôle de conseil joué par ces organismes notamment auprès des collectivités locales et lui rappelle qu'actuellement l'essentiel des rssources des CAUE provient de la taxe départementale ; la mise en oeuvre de la taxe additionnelle sur le foncier bâti en remplacement de cette taxe départementale permettrait d'améliorer le fonctionnement des CAUE et les doter de moyens à la hauteur de leur mission. Il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures qu'elle compte prendre afin d'améliorer ce fonctionnement.

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Réponse du ministère : Culture publiée le 04/04/2002

L'honorable parlementaire a appelé l'attention de la ministre de la culture et de la communication sur les propositions formulées par le groupe de travail constitué par la direction de l'architecture et du patrimoine et la Fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE). L'hypothèse préconisée par le groupe de travail de créer une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties et de supprimer la taxe départementale pour le CAUE est actuellement étudiée par les différents départements ministériels. Corrélativement, l'évolution des missions des CAUE est prise en compte dans les réflexions en cours sur la réforme de la loi de 1977 sur l'architecture. La mission de conseil des CAUE auprès des maîtres d'ouvrage et des particuliers, nettement élargie, est indissociable de l'objectif d'une réforme de leur financement pour développer et équilibrer sur le territoire leurs ressources fiscales. Cette réforme sera mise en oeuvre dans les prochains mois, comme la ministre de la culture et de la communication l'a indiqué lors d'une communication en conseil des ministres sur l'amélioration du cadre de vie des Français le 6 février dernier.

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