Question de M. ANGELS Bernard (Val-d'Oise - SOC) publiée le 07/02/2002

M. Bernard Angels souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la ligne de train reliant Paris (gare du Nord) à la gare de Persan-Beaumont (95). Les usagers de cette ligne, excédés, subissent, et ce de manière encore plus sensible depuis septembre dernier, des retards répétés, qui perturbent gravement leur vie professionnelle et personnelle. Alors que des progrès importants ont été accomplis pour renforcer l'attractivité des transports en commun, notamment en banlieue parisienne, il lui demande de bien vouloir lui détailler quelles mesures seront prises dès cette année pour mettre un terme aux difficultés rencontrées par ces usagers.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 02/05/2002

Les causes principales de la dégradation survenue à partir de septembre 2000 sont, notamment, une forte tension sur les moyens humains et matériels, une utilisation très intensive des infrastructures et des matériels consécutifs à la croissance de tous les trafics ainsi qu'un important renouvellement des personnels en Ile-de-France. Pour remédier à cet état de fait, un plan d'actions a été élaboré par la SNCF sous l'égide du syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) autorité organisatrice. Ce plan d'urgence, destiné à restaurer des conditions convenables, est fondé sur la mobilisation des personnels d'encadrement et d'exécution et leur accroissement. L'objectif est d'obtenir un taux de régularité supérieur à 92,5 % sur l'ensemble de l'année 2002. Une attention particulière est portée à l'information en temps réel des voyageurs, mieux coordonnée grâce à un nouveau PC Info en Ile-de-France. Ce plan est complété par un programme destiné à rendre plus fiable l'exploitation, en mettant en place une organisation spécialisée des services ferroviaires en Ile-de-France, plus responsabilisante et plus lisible, avec une individualisation par ligne ou groupes de lignes de la gestion des moyens et des responsabilités, en garantissant la disponibilité des matériels et de l'ensemble des personnels, par les réorganisations internes indispensables et l'accroissement des effectifs de conduite en commandant du matériel supplémentaire (60 locomotives, 10 rames automotrices Z2N) ; en réduisant les taux de panne des matériels existants ; en développant en liaison avec Réseau ferré de France (RFF) des équipements d'infrastructure destinés à faciliter l'exploitation ; en intensifiant la lutte contre les violences et les insécurités, en prenant appui sur les contrats départementaux et locaux de sécurité, en gérant plus rapidement les incidents liés aux comportements des voyageurs et des équipements. Par ailleurs, une refonte totale des horaires sur l'axe Paris-Valmondois et l'axe connexe Paris-Pontoise est intervenue le 2 décembre dernier pour améliorer la régularité sur cette ligne sans modifier pour autant les temps de parcours. La nouvelle grille horaire a été conçue dans le but d'améliorer la robustesse des montages horaires par l'accroissement de l'espacement entre les trains et l'interdiction de changements de conducteurs pendant les pointes. Un premier bilan montre que cette nouvelle grille semble permettre de fluidifier les trafics et de rattraper les petits retards. L'amplitude de la majorité des retards apparaît plus limitée que par le passé (de 6 à 10 minutes environ) et les pointes de matinée ont une régularité en amélioration. Les problèmes d'irrégularité trouvent également leur origine dans la saturation du noeud ferroviaire d'Ermont gare desservie par la ligne C du RER et par laquelle transitent les trains desservant Pontoise. Cette étoile à cinq branches constitue l'un des principaux facteurs explicatifs de l'irrégularité que connaît la banlieue nord-ouest qui supporte, depuis plusieurs années, une augmentation du trafic sans que les installations n'aient évolué. Le traitement du noeud d'Ermont, pour lequel environ 144,8 millions d'euros (950 millions de francs) ont été inscrits dans le contrat de plan Etat-région, contribuera à l'amélioration globale de la régularité des dessertes ferroviaires dans ce secteur, en permettant de mettre fin au principal goulet d'étranglement du réseau de la banlieue nord. Il faut aussi évoquer le mécanisme d'incitation à progresser que constitue la contractualisation des relations entre le STIF et la SNCF qui, à travers la fixation d'objectifs de qualité de service, permet de mieux prendre en compte les principales demandes des clients. Ce contrat comprend notamment un mécanisme d'intéressement de la SNCF à l'atteinte de ces objectifs par un système de bonus-malus. Ce système, appliqué pour la première fois au début de cette année, s'est traduit par des pénalités pour l'entreprise. Pour le plus long terme, une mission d'expertise pour la définition d'un programme d'actions en matière d'infrastructures et d'équipements susceptibles de contribuer à l'amélioration de la régularité a été confiée au conseil général des ponts et chaussées. Cette étude est en cours, en concertation avec la SNCF, RFF et le STIF.

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