Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 21/02/2002

M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement les récents mouvements de personnels intervenus au sein de la Commission nationale du débat public. Peut-il lui faire un bilan de l'activité de cette commission depuis sa création en 1995 ? Quel est son effectif total, ainsi que son budget de fonctionnement ?

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La question est caduque

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