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Circulation alternée

11e législature

Question écrite n° 38770 de M. René Trégouët (Rhône - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 28/02/2002 - page 615

M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'intérieur la modification récente des conditions dans lesquelles une pollution au dioxyde d'azote pourra entraîner le déclenchement de la circulation alternée. Peut-il, à cette occasion, lui faire un bilan du nombre des villes ayant connu le déclenchement de la circulation alternée en 2001 ? Quand elle s'est déclenchée, le bilan de cette circulation alternée s'est-il avéré satisfaisant (incidents, respect par les automobilistes des règles de circulation...) ?

Transmise au ministère : Aménagement du territoire



Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

publiée dans le JO Sénat du 18/06/2002 - page 1429

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la circulation alternée. La circulation alternée est une des mesures mises en oeuvre à court terme afin de réduire les émissions de dioxyde d'azote en cas de dépassement du seuil d'alerte. Elle n'a été déclenchée qu'une fois, le 1er octobre 1997, dans les conditions suivantes : 20 % aux entrées de Paris, 32 % sur les boulevards des Maréchaux, 17 % pour le centre de Paris. La SNCF estime que son trafic a connu une augmentation de 10 à 20 %. Le centre spécialisé Fernand Widal, qui ouvre une ligne spécialisée dès que le " seuil de recommandation et d'information " de pollution de l'air est atteint, reçoit en moyenne 60 appels par jour lorsqu'il est activé. Au cours de cet épisode, seuls 20 appels ont été reçus. L'effet conjugué de la diminution des émissions automobiles et d'une amélioration de conditions météorogoliques s'est traduit par une baisse de plus de la moitié des niveaux de pollution, le " seuil de recommandation et d'information " n'ayant pas été atteint au cours de la journée suivante. Durant l'année 2001, aucune agglomération n'a connu de situation de dépassement du seuil d'alerte du dioxyde d'azote.