Question de Mme PRINTZ Gisèle (Moselle - SOC) publiée le 28/02/2002

Mme Gisèle Printz appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les craintes des agents généraux d'assurances par rapport aux intentions manifestées semble-t-il par La Poste d'élargir sa gamme de services financiers à l'assurance de dommages. Cette possibilité, relatée récemment dans la presse, pourrait se concrétiser à l'occasion de la renégociation du contrat de plan avec l'Etat. Or, elle lui rappelle que le marché de l'assurance de dommages des particuliers est aujourd'hui en France l'un des plus concurrentiels d'Europe, ce qui donne déjà un large choix aux consommateurs. L'arrivée de La Poste sur ce marché pourrait alors déstabiliser davantage un secteur d'activité durement éprouvé depuis le 11 septembre dernier et des petites entreprises comme les agents généraux d'assurance. Elle lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement en la matière et notamment s'il entend veiller à ce que l'activité commerciale de La Poste ne nuise pas à l'avenir du secteur de l'assurance.

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Transmise au ministère : Économie


Réponse du ministère : Économie publiée le 28/03/2002

Les discussions relatives au prochain contrat de plan entre l'Etat et La Poste s'attachent à définir les orientations stratégiques de l'entreprise en vue de lui permettre de poursuivre son développement en s'adaptant aux évolutions de son environnement et d'assurer ainsi, dans les meilleures conditions, le service universel postal et ses missions d'intérêt général. Dans le cadre de ces discussions, le Gouvernement considérera bien entendu avec une attention toute particulière les possibilités d'évolution des activités de La Poste à partir d'une analyse de la stratégie industrielle souhaitable pour La Poste, dans le souci du maintien des conditions de l'équilibre du secteur bancaire national et de celui de l'assurance et dans le respect des règles de la concurrence.

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