Question de M. BÉCOT Michel (Deux-Sèvres - UC) publiée le 07/03/2002

M. Michel Bécot attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les difficultés rencontrées par les directeurs d'établissements et de services pour personnes âgées en matière de recrutement de personnels soignants relevant de la fonction publique territoriale. Ces derniers dénoncent le caractère dissuasif du recours au concours sur épreuve, et non plus seulement sur titre, nécessaire au recrutement des aides-soignants et des infirmiers diplômés de l'Etat dans les établissements de la fonction publique territoriale. Ainsi, pour le département des Deux-Sèvres, lors du dernier concours organisé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale, seulement quatre agents ont franchi avec succès l'obstacle des concours sur titre et sur épreuves. Or, compte tenu de la mise en place de la réduction du temps de travail et de la réforme de la tarification, une centaine de postes seraient à pourvoir en 2002, dans 42 établissements. Ceci, alors que chacun sait combien les personnels soignants en nombre insuffisant sur le marché du travail sont au coeur de la démarche qualité dans des établissements de plus en plus confrontés à la dépendance. Les directeurs d'établissements accueillant des personnes âgées craignent de ne plus pouvoir attirer dans leurs établissements, les compétences indispensables à la mise en oeuvre de prises en charge de qualité. Les personnels soignants sont de plus en plus nombreux à faire le choix d'exercer leurs compétences au sein de la fonction publique hospitalière laquelle n'est pas soumise aux mêmes règles de recrutement et où leurs diplômes suffisent. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de remédier au plus vite à cette situation.

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La question est caduque

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