Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 07/03/2002

M. Joseph Ostermann attire l'attention de Mme le ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur le financement des postes d'auxiliaires d'intégration scolaire. Ces auxiliaires permettent à des élèves souffrant d'un handicap de fréquenter normalement l'école. Or, il apparaît que de nombreuses associations oeuvrant pour l'intégration des handicapés en milieu scolaire et employant ces auxiliaires aient des difficultés financières telles qu'elles sont contraintes de solliciter une contribution financière des parents des élèves concernés. Cette situation aboutit ainsi à une remise en cause du principe de gratuité de l'école publique. Il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre afin de régler cette situation délicate.

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Réponse du ministère : Famille publiée le 02/05/2002

Le développement de l'intégration scolaire des élèves handicapés constitue une priorité du Gouvernement. Dès 1999, dans le cadre du plan Handiscol', a été affirmée la volonté de soutenir le développement des services d'auxiliaires de vie scolaire. A la rentrée scolaire dernière, pour amorcer la généralisation de ce type d'aide, 1 083 postes entièrement financés par l'Etat ont été créés et cet effort sera poursuivi à la prochaine rentrée scolaire. La participation des familles au financement de ces services est exclue. Dans deux situations locales, des difficultés temporaires d'associations ont conduit à la solliciter. Les services de l'Etat, dans les deux cas, interviennent pour régulariser ces situations.

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