Question de M. PUECH Jean (Aveyron - RI) publiée le 07/03/2002

M. Jean Puech appelle à nouveau l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des associations des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) inquiètes de leur avenir, particulièrement en milieu rural. Il apparaît en effet que celles-ci rencontrent dans la réalisation de leur mission de nombreuses difficultés susceptibles de mettre en péril leur activité. Toujours d'actualité, la pénurie de personnel infirmier se trouve aujourd'hui aggravée par les mesures dont bénéficie le secteur hospitalier, rendu plus attractif au détriment du secteur du domicile, mais également par le nombre des effectifs admis dans les écoles d'infirmières, insuffisants pour pourvoir à la fois aux besoins des secteurs public et privé. En outre, les centres de soins à domicile sont confrontés au déséquilibre économique généré par l'évolution croissante des charges et le prix de l'acte bloqué depuis près de dix ans, tandis que la pratique de gestion hospitalière des malades leur transfère des frais médicaux précédemment dispensés en hospitalisation. Aussi, compte tenu de l'importance d'assurer la pérennité de l'activité des centres de soins à domicile, notamment dans les zones rurales pour d'évidentes questions de géographie, il lui demande quelles mesures elle envisage de mettre en oeuvre afin de garantir aux populations un service de soins à domicile de qualité et d'apaiser les légitimes inquiétudes de ses acteurs.

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La question est caduque

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