Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 14/03/2002

M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions dans lesquelles se déroule la procédure de qualification aux fonctions de maître de conférences par le Conseil national des universités (CNU). Ouverte aux candidats remplissant les conditions de diplôme, cette procédure est un filtre qui permet ensuite aux seuls qualifiés de se présenter à un concours local de recrutement, après un examen global de leurs titres et travaux par la section compétente du CNU. Des dysfonctionnements ne sont pas rares - certains ont été soulignés dans un récent rapport du comité d'évaluation des politiques publiques (commission des finances du Sénat). Les modalités apparaissent lourdes et peu lisibles : le CNU n'est pas en mesure d'harmoniser les politiques de recrutement qui demeurent propres à chaque section, les critères de sélection sont variables d'une section à l'autre, et parfois très peu transparents. Par ailleurs, certaines sections reçoivent un nombre croissant de candidatures, et les rapporteurs qui doivent examiner en moyenne de vingt à trente dossiers en deux mois à peine ne bénéficient pour effectuer ce lourd travail d'aucune décharge de service. Alors que des critiques se font jour au sein du milieu universitaire, et que la gestion prévisionnelle des emplois semble tout à fait insuffisante au regard des besoins futurs des universités, il aimerait savoir si une réforme est envisagée afin de remédier aux inconvénients de la procédure actuelle de recrutement.

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La question est caduque

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