Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/03/2002

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur le " Rapport 2001 au Parlement sur l'application des dispositions des conventions ou traités internationaux relatives au statut de la langue française dans les institutions internationales ", dans lequel il est indiqué à la page 33 que le cédérom " L'Europe parle aux Français ", conçu et produit par le Centre européen de langue française de Bruxelles à l'occasion de la présidence française, a constitué un instrument utile à la diffusion de notre langue ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer à combien d'exemplaires il a été tiré et à qui il a été diffusé.

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La question est caduque

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