Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 18/04/2002

M. René Trégouët rappelle à l'attention de Mme le ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées les récentes nominations intervenues à la tête du conseil supérieur de l'adoption. Peut-elle à cette occasion lui rappeler le rôle de ce conseil, l'effectif total qui lui est directement rattaché ainsi que le coût estimé de son fonctionnement en année pleine ? Peut-elle également lui rappeler la façon dont ce conseil coordonne ses activités avec les services de son ministère concernés par le même sujet ? Les fonctions de membre du conseil sont-elles rémunérées ? Si oui sur quelles bases ?

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La question est caduque

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