Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/04/2002

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la recherche le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur " La politique spatiale en France : bilan et perspectives ", annexé au procès-verbal de la séance du Sénat du 2 mai 2001, et dans lequel ses auteurs estiment nécessaire, à la page 190, l'harmonisation des relations entre les centres techniques des agences spatiales afin de " transformer ce qui est une juxtaposition de pôles d'expertise nationaux ou européens en un réseau cohérent ". Il aimerait connaître la suite que le Gouvernement a réservée à cette suggestion. A-t-elle été concrétisée ? Quelles modifications sont intervenues ?

- page 1090


La question est caduque

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