Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - RPR) publiée le 16/05/2002

M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie sur les conditions de mise en oeuvre de la 3e catégorie bis de cotisants a la Caisse des Français de l'étranger en vertu de l'article 19 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale. Il lui expose que la mise en place de ce nouveau dispositif va entraîner un afflux du nombre des dossiers dans certains postes consulaires. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si des mesures particulières sont envisagées par le Parlement en vue de faciliter le travail de ces postes. Il lui demande notamment si le recrutement local de personnels employés temporairement est envisagé dans les postes susceptibles de voir affluer le plus grand nombre de demandes.

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La question est caduque

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