Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/06/2002

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'article paru à la page IV du Figaro Economie du 21 février 2002 dans lequel il est indiqué que les auteurs du rapport de la Cour des comptes sur la gestion des risques liés aux accidents du travail et des maladies professionnelles, rendu public le 20 février dernier, dénoncent les insuffisances de la politique de prévention de ces risques et maladies. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet. Quelles mesures compte-t-il prendre pour remédier à cette situation ?

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La question est caduque

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