Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/06/2002

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le rapport d'évaluation de l'inspection générale de l'administration et de l'inspection générale de la police nationale sur l'emploi et les missions des adjoints de sécurité, en date de septembre dernier, analysé à la page 7 du quotidien Le Figaro du 7 février 2002, et dans lequel ses auteurs expliquent " qu'en raison des problèmes chroniques d'effectifs dans la police, l'ADS effectue des tâches qui lui sont en principe interdites pour soulager son titulaire débordé : il n'est pas rare que les ADS consultent des fichiers réservés au détriment de la stricte confidentialité qu'exige ce type d'informations ". Il souhaiterait connaître son avis sur cette situation. Comment le Gouvernement entend-il y remédier ?

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La question est caduque

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