Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 18/06/2002

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait que la propagande officielle pour les élections en Moselle peut être publiée dans certains cantons à la fois en français et en allemand. Or, l'administration exige que le texte allemand soit strictement identique au texte français. Il lui demande en vertu de quelles dispositions il est possible de formuler une telle exigence de similitude au mot à mot.

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La question est caduque

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