Question de Mme OLIN Nelly (Val-d'Oise - RPR) publiée le 11/07/2002

Mme Nelly Olin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la convention existant entre les entreprises privées de l'Organisation professionnelle des transports d'Ile-de-France (OPTILE) et le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) qui fixe, d'une part, les modalités de la rémunération des réseaux à travers un mécanisme de barème harmonisé et fixe d'autre part, les objectifs de qualité. Après avoir été une première fois reconduite, cette convention arrive à échéance le 1er septembre 2002 et le dispositif qui doit lui succéder n'est toujours pas connu. L'OPTILE et le STIF sont parvenus à un accord sur les termes et les principes d'un nouveau contrat qu'il n'y a plus qu'à valider. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui faire part de l'état d'avancement de ce dossier.

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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 05/09/2002

Le dossier portant sur le renouvellement des conventions passées entre le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) et les entreprises privées de transport, regroupées dans l'association OPTILE, était inscrit à l'ordre du jour du conseil d'administration du STIF du 5 juillet 2002. Ce conseil ayant été reporté, le dossier concernant les entreprises d'OPTILE a été examiné au cours de la séance du 23 juillet dernier. Il a été décidé de proroger les actuelles conventions " carte orange " et de revaloriser au 1er juillet 2002 le barème de rémunération des entreprises de 4,325 % afin de prendre en compte l'évolution des prix et d'achever le rattrapage des hausses de coûts d'exploitation passées. Il s'agit là d'un effort substantiel mais équitable. Il doit également s'accompagner d'une modernisation du dispositif de convention : un groupe de travail sera très rapidement mis en place avec mission de préparer, dans un délai de six mois et en approfondissant les discussions déjà engagées entre OPTILE et le STIF, une contractualisation sur la base de conventions pluriannuelles en matière d'offre comme de rémunération ainsi que le prévoient les derniers textes réglementaires, et comme cela a été mis en place avec la SNCF et la RATP.

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