Question de M. PONIATOWSKI Ladislas (Eure - RI) publiée le 11/07/2002
M. Ladislas Poniatowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les propriétaires forestiers qui réclament le versement des aides d'après-tempête. Une partie des propriétaires forestiers sylviculteurs se sont réunis dernièrement pour l'assemblée générale de leur syndicat départemental de l'Eure. Ce dernier compte 614 adhérents avec une surface boisée de 37 000 hectares. Trois ans après la tempête, la forêt n'a pas encore fini d'essuyer les conséquences de ce terrible événement. Tous les bois abîmés ne sont pas encore sortis et les stocks restent importants. Même les arbres sur pied perdent de la valeur, faute d'être exploités à temps. Cependant, cette phase de déblayage devrait toucher à sa fin, d'ici 2003. Reste maintenant l'étape de la replantation qui s'annonce encore très longue. C'est pourquoi il lui demande si les aides qui ont été promises par l'Etat et l'Europe vont être régularisées car l'énorme retard concernant les règlements compromet la mise en oeuvre du renouvellement de la forêt française.
- page 1518
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 19/09/2002
Les tempêtes de décembre 1999 ont provoqué, dans l'Eure, la destruction de 8 000 hectares de forêts et la mise à terre de 1 500 000 mètres cubes de bois. Après la mobilisation des bois chablis qui a donné lieu, en 2000, au versement de prêts bonifiés et de subventions aux exploitants et aux scieurs, les aides attribuées aux propriétaires forestiers pour les opérations de nettoyage des parcelles sinistrées ont porté sur 1 265 hectares au cours de l'année 2001 et du premier trimestre 2002, pour un montant total engagé de 1 215 300 euros. Au cours de la même période, les travaux de reboisement ont porté sur 421 hectares pour un montant d'engagement de 1 061 800 euros. Ces aides couvrent les investissements réalisés à hauteur de 80 %. D'autres aides ont concerné la création de voies de desserte forestière et la refonte de plans simples de gestion. La mise en place de nouvelles procédures d'instruction des demandes et d'un nouvel organisme payeur, à compter du 1er janvier 2001, a engendré quelques retards dans le règlement des premières demandes d'aides. A la fin du premier trimestre 2002, soixante et un dossiers de nettoyage et de reboisement ont été mis en paiement. Un pointage réalisé en avril dernier a fait apparaître que les retards ont été résorbés.
- page 2080
Page mise à jour le