Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 01/08/2002

M. René Trégouët rappelle à l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie la récente élection d'un fonctionnaire français au conseil d'administration de l'agence internationale de l'énergie. Peut-elle à cette occasion lui rappeler la façon dont la France coopère auprès de cet organisme (détachement de personnels, subventions) ? Peut-elle lui faire un bilan de ses activités en 2001 ?

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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 26/09/2002

Le directeur général de l'énergie et des matières premières a été élu, en avril 2002, comme président du conseil de direction de l'Agence internationale de l'énergie (AIE). Il s'agit là d'une fonction d'influence à la tête de l'instance dirigeante de l'agence qui définit les grandes orientations des activités de l'AIE. Il revient alors à son directeur exécutif de les mettre en oeuvre. La France n'a pas adhéré à l'AIE lors de sa création en 1974. Elle ne l'a rejointe qu'en 1992, dès lors que celle-ci n'était plus perçue comme une organisation rivale de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), mais que son rôle s'inscrivait, au contraire, dans le cadre d'une coopération avec les pays producteurs. Depuis que la France est membre de l'AIE, les autorités françaises ont constamment veillé à ce que le statut du français comme langue de travail dans cette organisation internationale, dont le siège est à Paris, soit garanti et que des fonctionnaires français puissent y être accueillis à des postes de responsabilité. A la suite de la ratification par le Parlement français du traité d'adhésion à l'agence, la France est tenue de verser une contribution annuelle pour le fonctionnement de cette dernière, contribution établie sur la base de ses importations pétrolières au milieu des années soixante-dix. Pour l'année 2002, la contribution de la France s'élève ainsi à 1,4 million d'euros. Ce montant est resté stable au cours des quatre dernières années, compte tenu de la politique de restrictions budgétaires mise en oeuvre à l'initiative de certains Etats membres (Etats-Unis, Canada, Australie et Nouvelle-Zélande). Le principal mérite de l'AIE est d'avoir su développer une solide capacité d'expertise à travers la publication de nombreuses études et statistiques, qui font désormais autorité auprès des opérateurs des marchés mondiaux de l'énergie. Dans ce contexte, compte tenu des efforts constants de l'agence en faveur d'une plus grande transparence du marché pétrolier et, par conséquent, d'une meilleure visibilité à court et à moyen terme, les communiqués de presse de l'AIE atténuent la volatilité des prix pétroliers. En 2001, l'activité de l'agence a été marquée par la tenue du conseil de direction au niveau des ministres en charge de l'énergie. Cette conférence ministérielle, présidée par le secrétaire d'Etat français à l'industrie, a consacré l'adhésion de deux nouveaux membres, la République tchèque et la Corée. Cette manifestation a permis à l'agence de faire émerger un consensus entre ses membres sur le concept de sécurité d'approvisionnement, qui a ainsi retrouvé une nouvelle légitimité dans le cadre d'un marché libéralisé de l'énergie. A cette occasion, le thème du dialogue producteurs-consommateurs a également fait l'objet d'un soutien unanime, ce qui a permis à l'AIE de commencer à travailler à la préparation du forum d'Osaka qui doit se tenir du 21 au 23 septembre 2002. Le thème du développement durable a également fait l'objet d'un échange de vues approfondi entre les ministres, dans la perspective de la réunion de Johannesburg, à laquelle l'AIE a apporté une contribution significative.

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