Question de M. BÉCOT Michel (Deux-Sèvres - UC) publiée le 08/08/2002

M. Michel Bécot attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les préoccupations exprimées par les responsables des missions locales relatives aux complexités administratives rencontrées dans l'exercice de leurs missions auprès des jeunes. En effet, les professionnels des missions locales dénoncent l'excès de bureaucratisation que subissent les structures d'accueil des jeunes, par de la " paperasse " inutile et la cohabitation de différents systèmes d'aides aux jeunes (fonds d'aide aux jeunes - fonds d'aide au parcours - bourse d'accès à l'emploi). Ces professionnels subissent des complexités administratives, notamment dans le cadre de la bourse d'accès à l'emploi, et les procédures administratives liées au plan d'accompagnement personnalisé. Ils regrettent que les systèmes informatiques utilisés par les missions locales et l'ANPE ne soient pas compatibles. Cela les contraint à un doublement de la saisie de la situation des jeunes. Cette dispersion de moyens et les modalités hyperadministratives ne répondent pas aux attentes des jeunes et ne les rapprochent pas de ces structures. Par ailleurs, les personnels sont mobilisés à des tâches administratives de plus en plus complexes qui ne sont pas au coeur de leur métier et consacrent moins de temps à l'essentiel qu'est l'appui au parcours, à l'emploi et à la formation des jeunes. Aussi, les intéressés demandent que des mesures de simplification et de lisibilité administratives soient adoptées sur la question de la BAE, du FAJ et du FAP, la souplesse d'utilisation de ce dernier leur paraissant être un exemple à suivre. Il lui demande de bien vouloir lui faire part des mesures qu'il entend proposer en ce domaine.

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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 19/06/2003

L'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a été appelée sur les préoccupations exprimées par les responsables des missions locales relatives aux complexités administratives rencontrées dans l'exercice de leurs missions auprès des jeunes. Les missions locales et PAIO assurent un accompagnement global des jeunes en vue d'une insertion sociale et professionnelle durable. De ce fait, les conseillers interviennent dans différents secteurs avec de multiples partenaires. Afin de permettre aux missions locales et PAIO de consacrer le maximum de temps à leur coeur de métier, diverses mesures sont en cours de réalisation ou prévues. Le logiciel Parcours 3, qui sera diffusé auprès du réseau des missions locales et PAIO cette année, est conçu comme l'outil du conseiller d'insertion dans sa relation avec le jeune. Interfacé avec l'outil de l'ANPE mais aussi des CARIF, il évitera la double saisie et les équipements spécifiques encore nécessaires dans le cadre des espaces jeunes ou du suivi du PAP. Si l'expérimentation de la bourse d'accès à l'emploi mise en place en 2002 n'a pas été maintenue pour les jeunes entrant dans Trace en 2003, le projet Civis prévoit que les jeunes pourront bénéficier d'une allocation dont les modalités de gestion et d'attribution seront organisées dans un souci de simplification et de lisibilité administrative. Enfin, la gestion des fonds d'aide aux jeunes créés en 1989 doit être confiée aux départements dans le cadre de la décentralisation.

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