Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 08/08/2002

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les actions de la France pour le déminage en Afghanistan. Pays parmi les plus pauvres, l'Afghanistan est aussi l'un des plus affectés par les engins et les pièges explosifs. Répandues par l'Armée rouge entre 1979 et 1988, ou disséminées depuis lors par les différents groupements moudjahiddin, le régime taliban et les Etats-Unis, des millions de mines antipersonnel ou anti-véhicules et de sous-munitions (parfois issues de bombes à fragmentation récemment employées) polluent de vastes secteurs de ce pays, tuant ou mutilant de nombreuses personnes. Il lui demande s'il lui est possible de préciser l'engagement de notre pays dans les opérations de déminage (humanitaire et militaire) et de neutralisation, afin que le peuple afghan puisse être progressivement débarrassé des engins explosifs de toutes sortes qui hypothèquent son avenir et particulièrement la mise en oeuvre d'un indispensable programme de reconstruction agricole et rurale.

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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 26/09/2002

La France, qui milite en faveur d'un monde débarrassé du fléau des mines antipersonnel, ne peut être qu'extrêmement sensible aux questions soulevées par l'honorable parlementaire s'agissant de la situation de l'Afghanistan. Consciente de l'ampleur des besoins et de l'urgence de la tâche à accomplir, elle est déterminée à apporter un soutien sans faille aux initiatives engagées par la communauté internationale pour aider à la reconstruction et au redressement de ce pays. C'est le cas en particulier des opérations menées dans le domaine essentiel du déminage, sans lequel il paraît en effet difficile d'envisager un retour à une vie normale et une renaissance économique et sociale de ce pays, notamment sur le plan agricole. Face à la situation d'urgence et aux défis posés, notre engagement se traduira sur un plan financier par un appui au Programme d'action contre les mines des Nations unies pour l'Afghanistan (MAPA), conduit sous l'égide du Bureau de coordination de l'assistance humanitaire pour l'Afghanistan (UNOCHA). Cette contribution sera prioritairement destinée à la sensibilisation des populations civiles aux dangers des mines antipersonnel et l'assistance aux victimes. Par ailleurs, l'implication active des forces françaises mérite d'être soulignée. Déployés en Afghanistan dans le cadre de la participation française à la Force multinationale d'assistance à la sécurité (ISAF), nos personnels militaires ont ainsi d'ores et déjà commencé à procéder à des actions de dépollution visant à sécuriser les zones sur lesquels ils sont implantés. C'est le cas en particulier de l'aéroport de Kaboul et de ses alentours. Ces interventions ne constituent certes pas des opérations de déminage humanitaire à proprement parler, mais elles contribuent aussi aux besoins tant des populations civiles que des équipes de démineurs (ONG et opérateurs privés) dépêchés sur le terrain, notamment lorsqu'elles aboutissent au nettoyage et à la remise en l'état de voies de communication. L'objectif est ainsi de redonner au peuple afghan les moyens de reconstruire son avenir dans un environnement stable et sécurisé, sur les plans humanitaire, économique et social. Pour cela, il est essentiel de veiller dès maintenant à ce qu'il soit mis un terme aux trafics de mines antipersonnel en direction de ce pays. Par ses contacts et son action diplomatique, la France compte poursuivre ses efforts en faveur de la mise en oeuvre effective et de l'universalisation des dispositions de la Convention d'Ottawa sur l'interdiction totale des mines antipersonnel.

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