Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 22/08/2002

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation de la viande bovine. Depuis la fin de l'année 2001 et après de longs mois de crise, les prix à la production des bovins remontant lentement affichent cependant de grosses disparités. Les producteurs se sont engagés à fournir aux consommateurs des produits sains et de qualité, à occuper le territoire, façonner et préserver les paysages et les ressources naturelles et enfin contribuer à l'emploi, à l'animation du milieu rural. Mais cela les agriculteurs ne peuvent continuer à l'assumer que dans la mesure où ils dégagent un revenu suffisant qui rendra leur exploitation viable et transmissible. Ils demandent donc que soit instaurée une véritable politique de prix rémunérateurs, permettant aux paysans de vivre dignement et ainsi relancer la politique d'installation, vecteur incontournable de la vitalité de nos campagnes et de l'équilibre des territoires. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.

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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 10/04/2003

L'ensemble de la filière bovine française se relève d'une crise sans précédent. Cette crise a été longue, douloureuse, bien plus que celle qu'elle avait vécue en 1996, particulièrement pour le secteur allaitant. Quelques semaines après sa nomination, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales s'est rendu au coeur du bassin allaitant pour rencontrer les producteurs, inquiets de l'avenir de leur filière. Il revient aux pouvoirs publics de redonner à ces éleveurs des perspectives, notamment pour ceux qui se consacrent aux races spécialisées à viande, spécificité que la France partage seulement avec l'Espagne et l'Irlande, ce qui explique la difficulté de plaider ce dossier au niveau de l'Europe puisqu'il n'intéresse, en réalité, que trois pays sur quinze. C'est dans cet objectif que l'été dernier le Gouvernement a accompagné les efforts de la filière pour procéder à un certain nombre de dégagements indispensables pour endiguer de manière conjoncturelle la chute des cours. Nous assistons aujourd'hui à un retour à l'équilibre des marchés puisque les cours de la viande ont, au plus, suivi la baisse de 20 % des prix institutionnels de la viande bovine décidée par les chefs d'Etat et de gouvernement à Berlin en avril 1999, qui a été accompagnée d'un relèvement substantiel des aides directes aux éleveurs. Pour la France, celles-ci ont atteint en 2002 1,8 milliard d'euros contre 1,1 milliard en 1999. C'est également pour redonner des perspectives aux éleveurs du troupeau allaitant que le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a pu leur annoncer à Clermont-Ferrand, au sommet de l'élevage, l'augmentation de 70 % de la prime à l'herbe avec le nouveau dispositif de la prime herbagère agri-environnementale qui sera mis en oeuvre dès 2003. Enfin, le Gouvernement travaille avec l'interprofession à un plan à moyen terme pour la promotion de nos races à viande, a la clarification des transactions au sein de la filière, au renforcement de la confiance des consommateurs par la mise en oeuvre de l'étiquetage de la viande servie en restauration hors domicile, à l'encouragement de la mise en place de la charte des bonnes pratiques d'élevage devant rehausser le niveau général de la qualité de la viande bovine et à une meilleure organisation de la production.

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