Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 12/09/2002

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'importance et l'évolution du développement de l'agriculture biologique. L'effort constant développé par le ministère depuis le lancement, en 1988, du plan pluriannuel de développement de l'agriculture biologique a permis de multiplier les surfaces par trois, notamment au travers de la mise en place d'un dispositif d'aides. C'est ainsi que 2 479 contrats territoriaux d'exploitation de reconversion à l'agriculture biologique ont été signés avec des exploitants. Actuellement, cette agriculture regroupe 10 400 exploitants et couvre 420 000 hectares. Aussi, il lui demande, alors que les Français sont déjà très sensibilisés sur la question de sécurité alimentaire, quelle sera la politique du Gouvernement en matière d'aide et de soutien à ces agriculteurs, qui, depuis maintenant plusieurs années, s'investissent dans ce type d'exploitations.

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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 13/02/2003

Le plan pluriannuel de développement de l'agriculture biologique (PPDAB) initié en 1998 a presque atteint ses objectifs à mi-parcours, puisque le nombre d'agriculteurs était en 2001 de plus de 10 000 pour 420 000 hectares, soit 1,4 % de la surface agricole utile. L'objectif initial du plan avait été fixé à 25 000 agriculteurs pour 1 000 000 hectares en 2005, soit 3 % de la SAU. Un groupement d'intérêt public, l'Agence Bio, doté d'une mission de coordination et de concertation pour des actions en faveur du développement et la promotion de l'agriculture biologique a été instauré. Ce mode de production répond à un intérêt croissant des consommateurs. Son développement doit être aujourd'hui consolidé tout en conjuguant le respect des exigences de l'éthique de l'agriculture biologique et une meilleure prise en compte du contexte économique, démarche sans laquelle cette filière ne pourra poursuivre sa croissance durablement. C'est dans cet objectif que le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a demandé qu'un bilan de PPDAB soit établi dans les meilleurs délais et a proposé qu'une mission parlementaire soit désignée à cet effet.

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