Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 19/09/2002

M. Serge Mathieu demande à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité de lui préciser la suite réservée au rapport rendu public le 28 janvier 2002 de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) à l'égard du fonctionnement de l'association de lutte contre la lèpre Raoul-Follereau. L'IGAS a constaté une absence totale de transparence et de ce fait qu'une part des fonds collectés pour lutter contre la lèpre a été affectée à des dépenses " qui n'ont aucun rapport avec la maladie ".

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Transmise au Ministère de la santé et de la protection sociale


Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale publiée le 23/09/2004

L'honorable parlementaire a attiré l'attention de M. le ministre sur les suites données au rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur le fonctionnement de l'association de lutte contre la lèpre Raoul-Follereau. Ce contrôle effectué par l'IGAS s'inscrivait dans le cadre de la loi du 22 mai 1996 qui donne compétence à l'inspection générale pour contrôler l'utilisation des ressources collectées par appel à la générosité du public. Il a conduit l'inspection générale des affaires sociales à relever un manque général de transparence et le fait qu'une partie des fonds collectés ont été utilisés pour des actions sans lien direct avec la lutte contre la lèpre. Une procédure judiciaire qui fait suite à certains constats faits par la mission de l'IGAS est en cours et les membres de l'inspection générale ont été auditionnés dans ce cadre. L'IGAS a par ailleurs organisé le 27 février 2003 une commission des suites sur ce contrôle. La commission des suites, prévue par l'arrêté d'organisation de l'IGAS, a pour objectif d'examiner les suites données aux préconisations d'un rapport de l'inspection générale un à deux ans après le déroulement de la mission. Cette commission a permis de mettre en évidence que l'association avait formellement pris des engagements majeurs pour améliorer la transparence de sa gestion. Toutefois, des interrogations subsistent sur le renouvellement effectif de l'équipe dirigeante et sur l'évolution du mode de direction de la fondation. Cette association ne bénéficiant pas de subventions versées par le ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, les suites que l'IGAS est en mesure de donner à ce contrôle sont limitées et se heurtent au principe de la liberté d'association. L'IGAS a cependant prévu d'effectuer un nouveau contrôle de l'association et de la fondation Raoul-Follereau dans les cinq ans à venir afin de vérifier l'effectivité des changements.

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