Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 20/02/2003

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur la situation des foyers de La Poste en Ile-de-France. Elle s'inquiète en effet du projet de fermeture des deux tiers des 2 900 places existantes. Pour justifier ce plan, la direction de La Poste argue d'un faible taux d'occupation. Cette situation l'étonne au plus haut point au vu, d'une part, des nombreuses fermetures de places déjà opérées ces dernières années et, d'autre part, de l'importante population de jeunes agents, de postiers originaires de province nommés en région parisienne (70 % des admis au concours de facteurs de décembre 2001 par exemple), comme de fonctionnaires plus âgés dont la situation familiale évolue brusquement, demanderesse de ce type de logements accessibles et situés à proximité de leur lieu de travail. Elle lui fait aussi remarquer que l'offre très insuffisante de logements sociaux, notamment à Paris, réduit également considérablement les possibilités des résidents des foyers de trouver rapidement une autre forme de logement à la portée de leurs bas salaires. Aussi elle lui demande de lui communiquer la liste complète de tous les foyers de La Poste situés en Ile-de-France ainsi que l'évolution de leur taux d'occupation sur les cinq dernières années. Elle lui demande également vers quel type de logement se sont dirigés les résidents à la sortie de leur foyer et combien d'entre eux ont été renvoyés des foyers sans avoir obtenu de logement social par ailleurs. Elle lui demande aussi quel budget consacre La Poste à l'entretien et la modernisation de ses foyers. Enfin, elle lui demande quelle information directe est fournie par la direction de La Poste à tous ses salariés, en particulier les nouveaux arrivants, sur l'offre d'hébergement en foyer.

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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 24/04/2003

Il découle de la loi du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de La Poste et de France Télécom que La Poste est assujettie à la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC). Dans ce cadre dit du 1 %, l'entreprise conduit une politique spécifique de logement en considérant que l'accueil en foyer n'est pas une structure adaptée pour les postiers franciliens. En effet, pour La Poste, l'accueil en foyer n'est pas considéré comme un lieu normal de résidence, mais une transition pour rechercher un logement. Le projet de réduction du nombre de places en foyers est une adaptation de l'offre qui ne correspond plus à la demande. En effet, le taux d'occupation est inférieur à 50 % depuis plusieurs années et les normes de confort ne sont plus adaptées aux besoins des jeunes postiers. La Poste développe l'information sociale des postiers, notamment en Ile-de-France, par le biais d'un réseau de correspondants sociaux mis en place depuis 2001, et par les canaux d'information d'entreprise par la remise à chaque postier francilien d'un dépliant sur le logement. Des réunions d'accueil sont également organisées pour les agents fonctionnaires ou salariés de droit privé entrant dans l'entreprise. Tous les débutants fonctionnaires ou salariés de droit privé appelés à l'activité en Ile-de-France et éloignés de leur domicile, peuvent être accueillis dans un foyer, pour une durée d'un an. Des autorisations de dépassement sont cependant accordées par une commission spécifique pour les cas particuliers. Le parc cible pour 2003 est de 1 300 places en foyers (670 à Paris intra-muros). En janvier 2003, il était encore de 2 200 places, avec un taux d'occupation d'environ 51 % se répartissant comme suit : Paris : taux d'occupation 50 %, 550 places disponibles ; 92-93-94 : taux d'occupation 49 %, 342 places disponibles ; 77-78-91-95 : taux d'occupation 40 %, 177 places disponibles. La Poste dispose donc de plus de 1 000 places pour accueillir de nouveaux agents. Le patrimoine social de La Poste sera valorisé soit par des travaux pour améliorer les conditions d'hébergement dans les foyers d'accueil qui seront maintenus, soit par la transformation de foyers en logements relevant du domaine social et accessibles aux postiers. Dès 2003, un programme de travaux importants de rénovation sera lancé sur un ou plusieurs foyers maintenus dans le parc cible 2003. Les cessions de patrimoine réalisées sont orientées vers le secteur social selon quatre axes : sociétés HLM relevant du collecteur GIC La Poste et Toit et Joie avec un maximum de logements réservés pour les postiers ; autres sociétés HLM Paris ou banlieue avec droits de réservation pour les postiers ; partenariat avec des associations de réinsertion avec bail gratuit et possibilité d'accueil des postiers en difficultés ; transformation de foyers en petits studios rapidement disponibles et offerts aux postiers par l'intermédiaire d'une société de gestion. En matière de logement, une politique est impulsée avec les partenaires privilégiés, GIC La Poste et Toit et Joie. La Poste, avec une PEEC (Participation des employeurs à l'effort de construction) d'un montant annuel de près de 30 000 kilos euros, a orienté prioritairement ses actions en Ile-de-France sur des droits de réservation classique " avec droits de suite ", des réhabilitations avec prolongements de conventions et des offres spécifiques " en désignation unique " sur le parc général du GIC. Enfin, il convient de préciser qu'aucun agent n'est renvoyé des foyers dans l'attente, soit d'un logement social, soit d'un logement privé. Ainsi, le GIC La Poste a logé un grand nombre d'agents préalablement hébergés dans les foyers : 328 en 2001 et 226 en 2002.

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