Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 06/03/2003

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le rapport du président Claude Viet sur l'accompagnement des mutations économiques, analysé à la page IV du Figaro Economie du 27 janvier 2003, et dans lequel ses auteurs préconisent, afin d'améliorer l'accompagnement social des restructurations, " d'y associer les cabinets spécialisés et les directeurs des ressources humaines ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si son ministère entend inciter à la concrétisation d'une telle recommandation. Comment ?

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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 12/06/2003

L'honorable parlementaire a attiré l'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la mise en oeuvre du rapport de M. Claude Viet relatif à l'accompagnement des mutations économiques et plus particulièrement sur les conditions d'association à cette démarche des cabinets spécialisés dans ce domaine et des directeurs des ressources humaines. La mission interministérielle sur les mutations industrielles est chargée de conforter, améliorer et rendre plus opérationnels les outils de veille et d'analyse des mutations économiques mais aussi leur accompagnement social et territorial, notamment dans le cadre des restructurations lorsqu'elles s'avèrent inévitables. Face à la recrudescence des plans sociaux et à la fermeture de sites, la réponse des pouvoirs publics passe par une culture du changement partagée et doit s'appuyer sur les opérateurs des restructurations. Ainsi, les cabinets de reclassement, principaux animateurs des cellules de reclassement, disposent de connaissances et de pratiques pour déterminer les freins et les leviers du reclassement des salariés licenciés pour motif économique tant, dans leur aspect psychologique qu'en terme de besoins de formation. Cette analyse doit aussi reposer sur un échange avec les directeurs des ressources humaines dont l'expertise contribue à déterminer les voies et moyens susceptibles de permettre à des personnes subissant un licenciement collectif de retrouver plus rapidement un emploi. L'association des cabinets de reclassement et des directeurs de ressources humaines doit donc permettre un croisement des visions du secteur public et du secteur privé afin d'étudier les nouvelles pistes d'amélioration des dispositifs. Ces acteurs peuvent produire des contributions écrites, participer à des séminaires pluridisciplinaires de réflexion voire être ponctuellement consultés dans le cadre des propositions que sera amenée à faire la mission interministérielle sur les mutations économiques.

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