Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 27/03/2003

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur sa réponse à la question n° 310 parue à la page 2622 du Journal officiel - Questions remises à la présidence du Sénat - Réponses des ministres aux questions écrites - du 7 novembre 2002, dans laquelle il est indiqué que " concernant la modification du dispositif financier de la Société centrale canine, sa réalisation est actuellement en cours d'étude ". Il lui demande où en est à ce jour l'évolution de ce projet.

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La question a été retirée pour cause de décès.

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