Question de M. AUTAIN François (Loire-Atlantique - CRC-SPG-R) publiée le 03/04/2003

M. François Autain attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les conséquences de la décision du directeur de l'ONISEP de démanteler le réseau ONISEP (Office national d'information sur les enseignements et les professions), de supprimer les trente délégations régionales et de transférer les missions et les personnels aux conseils régionaux. L'ONISEP assure aujourd'hui une mission essentielle de collecte, de traitement et de diffusion de l'information sur les formations et les métiers. Par exemple la délégation régionale de l'ONISEP des Pays de la Loire participe à la mise à jour de la base de données nationale, édite des guides régionaux, une collection de documents thématiques sur les métiers et l'emploi régional et des documents sur l'offre de formation par l'apprentissage. La décision du directeur de l'ONISEP remet en cause l'objectivité et l'indépendance du traitement de l'information sur les métiers et les formations, fait disparaître la mutualisation de l'information qui existe aujourd'hui entre les délégations régionales et menace la garantie d'une cohérence nationale de la diffusion de l'information. En conséquence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour que l'ONISEP puisse continuer à assurer ses missions dans un cadre national.

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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 20/11/2003

Le projet de loi relatif aux responsabilités locales donne à la région la responsabilité de coordonner les actions en faveur de l'accueil, de l'information et de l'orientation des jeunes et des adultes en vue de leur insertion professionnelle et sociale. L'État conserve la maîtrise de l'orientation scolaire. Les conseillers d'orientation-psychologues et les directeurs de centre d'information et d'orientation continuent donc de relever de la fonction publique d'État. Il en est de même pour les personnels des délégations régionales de l'ONISEP. Dans ce contexte, et à la suite des débats suscités par la préparation de ce projet de loi, une réflexion est engagée dans les académies, sous la responsabilité des recteurs, portant sur les améliorations à apporter à l'organisation et au fonctionnement des services d'information et d'orientation.

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