Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 17/04/2003

M. Michel Doublet demande à M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire quelles suites il entend donner aux recommandations exprimées par la Cour des comptes dans le fascicule relatif à la gestion du système d'éducation d'avril 2003. La Cour des comptes recommande, en effet, de " reconnaître sa pleine portée à l'autonomie des EPLE (établissements publics locaux d'enseignement) ", ainsi que " d'affirmer le rôle de cohésion des chefs d'établissement à l'égard des équipes pédagogiques ".

- page 1288

Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche


La question est caduque

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