Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 22/05/2003

M. Louis Souvet attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur la mise en place d'une avant-garde européenne de la défense. Il se félicite des résultats de la réunion du 29 avril 2003 tenue à Bruxelles entre la France, l'Allemagne, la Belgique et le Luxembourg et salue l'esprit de M. le président de la Commission européenne lorsque celui-ci estime, à propos du processus en question : " Si les portes sont ouvertes, il n'y a pas de division. " Il demande, d'une part, combien de moyens tant humains que financiers seront consacrés par la France au quartier général de Tervuren, d'autre part, quelle sera la nature des liens entre ce quartier général et l'état-major français.

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Réponse du Ministère de la défense publiée le 07/08/2003

Les Etats membres de l'Union européenne ont décidé au Conseil européen de Cologne en juin 1999 de mener des opérations de gestion de crise en recourant aux moyens et aux capacités de l'OTAN ou de manière autonome. S'agissant des opérations de l'Union européenne sans recours aux moyens et capacités de OTAN, il était nécessaire d'améliorer les capacités de planification et de conduite d'opérations tout en évitant les duplications et concurrences inutiles entre capacités nationales. A cette fin, la déclaration du 29 avril 2003 propose à nos partenaires la création d'un noyau de capacités collectives de planification et de conduite d'opérations. Des conversations bilatérales avec l'Allemagne, la Belgique et le Luxembourg sont en cours pour délimiter le périmètre exact de ce projet, en moyens tant humains que financiers. Ce projet est ouvert à d'autres pays de l'UE. Le coût de cette création sera limité dans la mesure où la Belgique a décidé d'apporter son soutien à la mise en place et au fonctionnement initial de cet instrument, en prélevant sur ses ressources nationales, déjà comptées, les moyens nécessaires en systèmes d'information et en soutien. Les liens entre le noyau de capacité européenne et l'état-major français seront de nature différente selon le degré d'avancement d'une opération militaire considérée.

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