Question de Mme POURTAUD Danièle (Paris - SOC) publiée le 29/05/2003

Mme Danièle Pourtaud attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le devenir, dans le cadre de la décentralisation, des quatre centres d'information et d'orientation (CIO) spécialisés de Paris : les centres " enseignement supérieur ", " près le tribunal pour enfants ", " jeunes handicapés physiques " et " Médiacom ". L'inquiétude quant aux garanties que devra donner l'Etat pour assurer la pérennité et le développement de ces CIO, est forte. Elle l'est d'autant plus que ces structures, outre le fait que leur fonctionnement relève de l'État et non du département comme pour la majorité des centres, sont particulières quant à l'étendue de leurs missions. En effet, les missions de ces quatre CIO d'Etat et notamment le CIO " enseignement supérieur ", pour prendre un exemple significatif, sont renforcées et plurielles. Ce centre assume un rôle très étendu, sans limite géographique et auprès d'un public élargi. Il accueille, informe et conseille en effet tout public d'un niveau égal ou supérieur au baccalauréat. Sont donc concernés chaque année 25 000 utilisateurs de ce service, étudiants d'universités, d'écoles, d'instituts en formation initiale, mais aussi adultes engagés dans la vie professionnelle. En outre, ce public est non seulement parisien, mais vient également de province et de l'étranger. Les services proposés sont modernes et de qualité : consultation documentaire autonome avec accès aux données très vastes, recherche documentaire assistée par un conseiller d'orientation psychologue (COPsy), entretiens d'évaluation et d'orientation, bilans personnels et activités d'accompagnement des étudiants, et également services à distance, par téléphone, courrier postal et électronique. La seconde mission que remplit ce CIO d'Etat est unique. Il constitue en effet un centre de ressources pour les CIO de France, les établissements secondaires et supérieurs, les enseignants, l'ensemble des partenaires de l'éducation, de l'information et de l'orientation. Ce réseau de documentation, régulièrement mis à jour, est un outil unique largement utilisé. Il sert de référence, de lien et de forum vivant entre tous les établissements utilisateurs. Ces missions font donc partie du service public de l'enseignement supérieur. Toute tentation de privatisation devra ainsi être écartée, et en aucun cas la décentralisation ne pourra servir de prétexte à un désengagement de l'Etat. Elle lui demande de quelle manière il entend préserver la pérennité et le développement de ces quatre centres d'information et d'orientation, ainsi que la formation de leurs personnels hautement qualifiés au sein du service public de l'éducation nationale.

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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 27/11/2003

Le projet de loi relatif aux responsabilités locales donne à la région la responsabilité de coordonner les actions en faveur de l'accueil, de l'information et de l'orientation des jeunes et des adultes en vue de leur insertion professionnelle et sociale. L'Etat conserve la maîtrise de l'orientation scolaire. Les conseillers d'orientation psychologiques et les directeurs de centre d'information et d'orientation continuent donc de relever de la fonction publique d'Etat. Dans ce contexte, et à la suite des débats suscités par la préparation de ce projet de loi, une réflexion est engagée dans les académies sous la responsabilité des recteurs portant sur les améliorations à apporter à l'organisation et au fonctionnement des services d'information et d'orientation. Les échanges et les propositions concernant les missions des centres spécialisés créés dans plusieurs académies trouveront naturellement leur place dans le cadre de cette réflexion.

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