Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 29/05/2003

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur sa réponse à la question n° 499 parue à la page 3150 du Journal officiel - Questions remises à la présidence du Sénat - Réponses des ministres aux questions écrites - du 19 décembre 2002, dans laquelle il est précisé qu'une étude portant sur les aspects juridiques et comptables de la mise en place des services publics d'assainissement non collectif " paraîtra au cours de l'année 2003 ". Il aimerait savoir si à ce jour une telle réflexion a bien été menée à son terme, quels en sont les résultats, quelles conclusions en ont été tirées, pour quelles décisions prises.

- page 1725


La question a été retirée pour cause de décès.

Page mise à jour le