Question de M. ROUJAS Gérard (Haute-Garonne - SOC) publiée le 05/06/2003

M. Gérard Roujas demande à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité de bien vouloir lui communiquer la masse des cotisations patronales et salariales prélevée au titre de l'ensemble des régimes de retraites, y compris les régimes complémentaires, du public et du privé, pour l'année 2002.

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Transmise au Ministère des solidarités, de la santé et de la famille


Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille publiée le 30/12/2004

Masse des cotisations patronales et salariales prélevée au titre de l'ensemble des régimes de retraites, y compris les régimes complémentaires, du public et du privé, pour l'année 2002 :

(en MEUR)20022003
Cotisations patronales 68 308 70 155
Cotisations salariales 47 503 49 021
Cotisations non-salariés 8 408 8 606
Exonérations 6 155 6 294
Total130 374134 076
Le détail des cotisations par régime est présenté dans le dernier rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale de septembre 2004.

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