Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 12/06/2003

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur le Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale. Il lui demande quel est depuis un an le bilan des travaux menés par cette instance et aimerait savoir si des recommandations ont été formulées et retenues par le Gouvernement. Lesquelles ?

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La question a été retirée pour cause de décès.

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