Question de M. MOULY Georges (Corrèze - UMP) publiée le 24/07/2003

M. Georges Mouly rappelle à l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées les termes de sa question écrite n° 1234 du 25 juillet 2002 relative au règlement systématique du forfait hospitalier pour les personnes handicapées à laquelle il n'a pas été répondu à ce jour.

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La question a été retirée

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